Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de l’application de messagerie sécurisée AFYX et des services associés fournis par la société AF-Informatique.
1. Objet et Éditeur du Service
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation de l’application mobile AFYX et des services associés.
L’application AFYX est éditée et exploitée par :
- Société : AF-Informatique
- Adresse : 43 Avenue Charles Gounod – 34590 Marsillargues – France
- SIRET : 811 839 919 00024
- Email de contact : contact@af-informatique.com
2. Acceptation des CGU
Le téléchargement, l’installation et l’utilisation d’AFYX valent acceptation sans réserve des présentes CGU de la part de l’utilisateur. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d’installer et d’utiliser l’application.
3. Accès au Service et Compte Utilisateur
Pour utiliser AFYX, la création d’un compte est obligatoire. Vous vous engagez à choisir un pseudonyme approprié et à veiller à la confidentialité absolue de vos identifiants.
L’utilisateur est seul responsable des activités menées depuis son compte, sauf preuve d’une défaillance technique directement imputable à l'éditeur.
4. Règles de Conduite, Anti-Spam et Tolérance Zéro (Conformité Apple)
AFYX prône un réseau de messagerie respectueux et sécurisé. Aucun contenu ni comportement inapproprié ou abusif n’est toléré.
Il vous est formellement interdit de :
- Diffuser du contenu haineux, diffamatoire, obscène, violent, pornographique ou incitant à la discrimination.
- Procéder au harcèlement, à la traque ou à l’intimidation d’autres utilisateurs.
- Utiliser le service à des fins de spam, d'hameçonnage (phishing) ou d'envoi massif automatisé.
- Spammer ou envoyer de manière répétée un même message (flooding) : Afin de protéger la plateforme et les utilisateurs, tout envoi massif ou répétitif déclenchera automatiquement une temporisation obligatoire (cooldown).
- Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité.
- Tenter de contourner les systèmes de sécurité, les règles de temporisation (cooldown) ou le chiffrement mis en place sur l’application.
5. Modération, Protection Anti-Spam et Sanctions
Conformément aux exigences de sécurité applicables sur les plateformes de téléchargement d'applications :
- L’application AFYX intègre un mécanisme vous permettant de bloquer un utilisateur et de signaler tout contenu ou comportement abusif.
- Système Anti-Spam & Cooldown : En cas de détection d'envois simultanés ou de messages identiques répétés, un délai de blocage temporaire (cooldown) s'applique automatiquement.
- Sanctions en cas de récidive : Si l'utilisateur persiste dans ses tentatives de spam ou de contournement des protections, AF-Informatique se réserve le droit d'appliquer une suspension temporaire ou un bannissement définitif et irréversible du compte utilisateur, sans préavis ni indemnité.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments composant l’application AFYX (graphismes, marque, logo, interface, code source) sont la propriété exclusive d’AF-Informatique et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
7. Disponibilité du Service & Responsabilité
AF-Informatique met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité d’AFYX (obligation de moyens). Cependant, la responsabilité d'AF-Informatique ne saurait être engagée en cas de coupure liée à des opérations de maintenance, des défaillances du réseau Internet tiers ou des cas de force majeure.
8. Suppression de Compte et Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte et l'ensemble de vos données associées à tout moment :
- Depuis le tableau de bord de votre espace utilisateur sur le site internet AFYX.
- Directement depuis l’application mobile dans les paramètres de compte.
La suppression du compte entraîne l'effacement définitif et irréversible de vos identifiants et données rattachées.
9. Modification des CGU
AF-Informatique se réserve le droit de modifier les présentes CGU pour se conformer aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour sera actualisée en conséquence en haut du document.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou leur interprétation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez joindre notre équipe :